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Fonds de garantie LPP
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58 results:
1. Taxe pour la haute surveillance  
…A partir de l’année 2024, le Fonds de garantie prélèvera, à la place des autorités de surveillance directe, la taxe de…  
2. Taxe haute surveillance  
…Taxe pour la haute surveillance A partir de l’année 2024, le Fonds de garantie prélèvera, à la place des autorités…  
3. Institution de prévoyance non enregistrée  
… ligne 3.3, ainsi que la contribution de 0,005% calculée à partir de la ligne 3.3 à l’extérieur à droite sur la ligne…  
4. Archive  
… cas d'obligation d'assurance ne s'appliquera plus à partir du 1er janvier 2021 aux personnes établies au…  
5. Institution de prévoyance de plusieurs entreprises  
…1 ainsi que la cotisation de 0,08% de 1.1 à la ligne 1.2 (à partir de l’année de calcul 2013, la contribution s’élève à…  
6. Institution de prévoyance propre à une entreprise  
…Madeleine Panchaud (coordonnées individuelles des assurés à partir de l’âge de la retraite). (ne s’applique qu’aux…  
7. Prévoyance professionelle  
… du régime obligatoire depuis 1985 les employé(e)s à partir de 25 ans qui ont un revenu minimum de CHF 22'680.--…  
8. Histoire / développement  
… et pour d'autres prestations (art. 16 OFAS). A partir de juillet 2024, les institutions de prévoyance…  
9. Annonce des dates  
… les personnes disposant d’avoirs de prévoyance à partir de 2017 La nouvelle obligation d'annoncer selon…  
10. Contributions  
… répercutent que pour les cinq années antérieures et à partir d'une différence de + / - 5.- CHF sur le montant des…  
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