Conseil de fondation

Le conseil de fondation est l’organe suprême du Fonds de garantie.
Il se compose de trois représentants des salariés, de trois représentants des employeurs, de deux représentants de l’administration publique ainsi que d’un membre qui n’appartient à aucun de ces milieux.
Le Conseil fédéral nomme les représentants des employeurs et des salariés sur proposition des organisations faîtières correspondantes et les représentants de l’administration publique sur proposition du Département fédéral de l’intérieur. Il nomme le neuvième membre du conseil de fondation sur proposition des membres déjà nommés (art. 4 et 5 OFG).

Les organisations faîtières des partenaires sociaux, l’administration publique ainsi qu’un membre neutre siègent au conseil de fondation qui est l’organe suprême du Fonds de garantie.

Présidente

  • Dr. Henrique Schneider, Union suisse des arts et métiers, Berne

Représentants des organisations des salariés

  • Roger Bartholdi, Association suisse des employés de banque, Zurich
  • Thomas Bauer, Travail.Suisse, Berne
  • Dr. Gabriela Medici, Union syndical suisse, Berne

Représentants des organisations d’employeurs

  • Vacant
  • Luc Abbé-Decarroux, Fédération des entreprises romandes, Genève
  • Dr. Henrique Schneider, Union suisse des arts et métiers, Berne

Représentants de l’administration publique

  • Pascal Charmillot, Département des finances du Canton du Jura, Delémont 
  • Daniel Wittwer, Trésorerie de l'Administration fédérale des finances, Berne

Membre indépendant

  • Prof. Dr. Corinne Widmer Lüchinger, Université de Bâle, Bâle

Le conseil de fondation prend toutes les mesures nécessaires pour la gestion et la représentation du Fonds de garantie: Il

  • fixe les taux de contribution et les soumet à Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) pour accord,
  • surveille l’activité de l’organe de direction,
  • représente la fondation envers l’autorité de surveillance et l’institution supplétive,
  • charge l’organe de direction de la gestion et de l’administration du Fonds de garantie,
  • conclut des contrats dans le cadre du but de la fondation,
  • édicte des règlements,
  • Nomme l’organe de révision et l’expert en prévoyance professionnelle ainsi que les organes dirigeants de l’organe de direction,
  • Détermine l’organisation des placements et la stratégie de placement à moyen et à long termes,
  • Fixe le taux d’intérêt technique et les autres bases techniques,
  • Décide des questions de fond relatives à la fourniture de prestations ou à l’interprétation des dispositions du Fonds de garantie,
  • Assure la formation – y compris continue – des membres du Conseil de fondation,
  • Présente les comptes annuels et les rapports annuels à l’autorité de surveillance,
  • Décide de remettre des avis portant sur les projets de loi de la Confédération ou sur des propositions de changements dans les dispositions juridiques applicables au Fonds de garantie.