A partir de l’année 2024, le Fonds de garantie prélèvera, à la place des autorités de surveillance directe, la taxe de surveillance pour la surveillance du système et de la haute surveillance (art. 56…
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé, en mai 2024, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de…
Échange d’informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l’AVS (CdC)
Nous avions informé en mai que le Fonds de garantie prévoyait une solution de portail pour l'échange d'informations entre les institutions de prévoyance et la CdC, conformément à l'art. 58a LPP. Les…
Les nouvelles règles concernant l’échange d’informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l’AVS (CdC) entreront en vigueur en milieu d’année 2024. Il faut…
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé comme suit, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de…
Après l’avoir assurée durant vingt ans, Daniel Dürr remet la direction de l’Organe de gestion à Cinzia Corchia à la fin du mois de mai 2023. Daniel Dürr continuera d’assumer certaines tâches…