En tant que membres du conseil de fondation d’une caisse de pension, vous assumez une tâche importante et responsable dans la gestion de celle-ci, tout en respectant le partenariat social.
Sans vouloir décrire in extenso les tâches du conseil de fondation, ce guide vise à présenter de façon simplifiée d’éventuels comportements et situations susceptibles de poser problème.
Guide à l’attention des conseils de fondation des caisses de pensions (PDF)
Chers conseillers, chères conseillères
Le Fonds de garantie LPP est une institution nationale de prévoyance professionnelle financée par les caisses de pension et dirigé par un conseil de fondation composé des organisations faîtières des partenaires sociaux, du secteur public et d’un membre neutre. Le Fonds de garantie assume diverses tâches dans le domaine de la prévoyance professionnelle, et est, en tant que Centrale et Organe de liaison du 2e pilier, un interlocuteur-clé pour les personnes et organisations qui ont des questions à ce sujet.
Une des missions principales du Fonds de garantie consiste à garantir l’avoir de prévoyance de toutes les personnes assurées. Le Fonds de garantie intervient en effet jusqu’à un certain plafond si une caisse de pensions devient insolvable, protégeant ainsi les travailleurs et rentiers de toute perte des prestations auxquelles ils ont droit.
Le Fonds de garantie vérifie alors si l’insolvabilité de la caisse est due à la négligence de certains responsables, et peut faire valoir des prétentions à la réparation du dommage dès lors que des fautes manifestes sont constatées. L’expérience accumulée au fil des ans montre que la gestion paritaire des caisses de pensions fonctionne généralement très bien, et que le Fonds de garantie n’a que rarement dû intenter une action en responsabilité. Des condamnations peuvent par ailleurs susciter des incertitudes. Et lorsque la responsabilité de certaines personnes était engagée, on remarquait le plus souvent des comportements correspondants de leur part.
En tant que membres du conseil de fondation d’une caisse de pension, vous assumez une tâche importante et responsable dans la gestion de celle-ci, tout en respectant le partenariat social.
Sans vouloir décrire in extenso les tâches du conseil de fondation, ce guide vise à présenter de façon simplifiée d’éventuels comportements et situations susceptibles de poser problème.
Avez-vous des questions? Nous y répondons volontiers et vous souhaitons plein succès dans votre travail de membre du conseil de fondation d’une caisse de pension.
Dr. phil. Edith Siegenthaler,
présidente du conseil de fondation
du Fonds de garantie LPP
Tâches du conseil de fondation
En tant que membre d’un conseil de fondation, vous siégez dans l’organe suprême d’une institution de prévoyance et êtes responsable de la direction globale de cette dernière, ce qui inclut sa gestion stratégique, mais aussi son organisation et sa surveillance. L’art. 51a LPP énumère les tâches intransmissibles du conseil de fondation.
Vous êtes tenu de gérer cette institution dans le respect du droit, et d’en assurer la stabilité financière en alignant les objectifs réglementaires en matière de prestations sur les moyens disponibles. Vous définissez la stratégie de placement et sa mise en œuvre en fonction de la capacité de l’institution à prendre des risques. Vous décidez de l’affectation des fonds libres, et vous prenez les mesures requises pour rétablir l’équilibre financier en cas de découvert.
Vous supervisez la mise en œuvre opérationnelle de la prévoyance et des placements. Vous définissez les processus de décision et de contrôle en toute transparence. Lors de l’attribution de la direction et de la gestion des placements, veillez à établir une délégation claire et à désigner les organes de contrôle, composés de l’expert en prévoyance professionnelle et de l’organe de révision. Vous informez en outre correctement les assurés.
1. Vos premiers pas au conseil de fondation
Préparez-vous à vos tâches futures
Faites-vous une idée globale de la caisse : comment est-elle organisée ? Qui effectue quelles tâches ? Y a-t-il régulièrement des réunions ? Les rapports sont-ils transmis dans les temps ? La caisse est-elle en découvert ? Demandez les documents à ce sujet à la direction. Familiarisez-vous avec les comptes annuels et les rapports de l’experte en prévoyance professionnelle. Inscrivez-vous à une formation ou à un cours de perfectionnement dans ce domaine.
« Disposer des connaissances nous permet de prendre de meilleures décisions et d‘apporter des changements positifs. » Esther Duflo
2. Dialoguer avec les autres membres
Communiquez activement
Posez des questions ciblées et exigez des réponses satisfaisantes. Revenez à la charge lorsque les réponses ne sont pas claires. Veillez à ce que vos interventions et vos votes soient consignés correctement au procès-verbal. Discutez avec les autres membres du conseil, la direction, et l’organe de révision, ainsi qu’avec l’expert en prévoyance professionnelle et l’experte en placements.
« Le dialogue est le seul lien entre les personnes. » Albert Camus
3. Adopter une attitude critique
Soyez aux aguets
Remettez en question les déclarations et avis des experts, de la direction et des membres du conseil. Exigez qu’on vous explique en termes simples ce qui est compliqué. Si les avis divergent, consultez un tiers. Refusez de devoir prendre des décisions sous pression. Veillez à limiter les décisions aux points inscrits à l’ordre du jour et préparés.
« Aucune chose ne se trouve être aussi bonne qu’elle le paraît à première vue. » George Eliot
4. Attention à la concentration des risques
Veillez à bien répartir les risques de placement
En matière de placements, qui dit rendement plus élevé dit risque accru. Adoptez un regard critique face aux promesses de rendements alléchants. Informez-vous sur les produits. Optez pour une stratégie de placement fortement diversifiée et évitez de concentrer les risques. Il est déraisonnable d’accroître ces derniers face à des difficultés. Et en cas de doute, consultez un conseiller en placements indépendant.
« Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. » Harry Markowitz
5. Réagir en cas de problème
Allez au fond du problème en cas d’évolution défavorable
Des résultats inattendus, des coûts élevés, un découvert substantiel, des entreprises qui résilient leur affiliation, de mauvais échos dans la presse ? Attaquez les mauvaises nouvelles de front. Vérifiez régulièrement les risques et analysez les problèmes. Comparez la caisse avec d’autres caisses de pensions. Exigez des solutions concrètes de la part de la direction et des experts. Demandez sans tarder un assainissement si nécessaire.
« Puisqu’on ne peut changer la direction du vent, il faut orienter les voiles. » Aristoteles