Compte de vieillesse LPP de la fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société B. Favre SA, Echallens

Compte de vieillesse LPP de Madeleine Panchaud

• L’exemple de Madeleine Panchaud nous montre qu’un compte de vieillesse individuel tenu en bonne et due forme doit non seulement contenir les coordonnées du titulaire, mais aussi les données de base de l’année concernée, c’est-à-dire l’âge/le salaire annuel/le salaire coordonné/la période, ainsi que les indications pro rata temporis pour la période (salaire coordonné/bonifications de vieillesse en % et en francs/intérêt en % et en francs/avoir de vieillesse à la fin de la période) plus les éventuels apports d’avoirs de vieillesse transférés.

Récapitulation des comptes de vieillesse

• Pour décompter avec le Fonds de garantie, nous avons besoin de l’addition de tous les comptes de vieillesse de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société B. Favre SA. Englobant tous les employés dès l’âge légal de 25 ans, cette récapitulation fournira la somme globale des salaires coordonnés pro rata et des bonifications de vieillesse pro rata.

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société B. Favre SA, Echallens

• Récapitulation des comptes de vieillesse 2000 page 4 et compte de vieillesse LPP de Madeleine Panchaud (coordonnées individuelles des assurés à partir de l’âge de la retraite).

(ne s’applique qu’aux institutions de prévoyance enregistrées selon l’art. 48 LPP)

• Inscrire la somme de tous les salaires coordonnés, également pour les institutions de prévoyance de plusieurs entreprises, sur les lignes 1.1/2.1 et 2.3 et indiquez à la ligne 1.2 le montant correspondant à 0,08% de 1.1.
• Inscrivez sur les lignes 2.4 et 2.6 la somme de toutes les bonifications de vieillesse pro rata temporis.
• Calculez le 14% de la somme des salaires coordonnés ayant droit au subside indiqués à la ligne 2.3, inscrivez le montant obtenu sous 2.7 et calculez la différence par rapport à 2.6. Il en résulte ici une différence positive de CHF 911.- (subside pour structure d’âge défavorable), que vous inscrivez à la ligne 2.8 tout à fait à droite.

(s’applique à toutes les institutions de prévoyance)

Il faut maintenant remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels.

• Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de sortie au titre de l’art. 2 LFLP. Inscrivez la date du jour fixé le 31.12.xx. En règle générale il s’agit du 31.12 de l’année de calcul. Exceptionnellement, du dernier chiffre calculé selon l’art. 24 LFLP.
• Insérez la somme des rentes versées (rentes de vieillesse, d’invalidité, de conjoint, d’enfant et d’orphelin) dans le cadre du compte d’exploitation ou de la comptabilité sur les rentes à la ligne 3.2 et multiplier par 10.
• Inscrivez le total des lignes 3.1 et 3.2 sur la ligne 3.3, ainsi que la contribution de 0,005% calculée à partir de la ligne 3.3 à l’extérieur à droite sur la ligne 3.4. (Pour les années 2011 – 2013, le taux de contribution s’élève en réalité à 0,01%. A partir de 2014, il est de 0,005%).
• Insérez la différence entre les cotisations dues et les subsides (ligne 1.2 plus 3.4 moins 2.8) à la ligne 4.1 en faveur du Fonds de garantie (le solde éventuel en faveur de l’institution de prévoyance doit être inséré à la ligne 4.2).
• Tampons et signatures de l’institution de prévoyance et de l’organe de révision. Envoyer le formulaire et verser le montant dû (le Fonds de garantie crédite un solde en faveur de l’institution de prévoyance).