Pour calculer les subsides de la charpenterie Reymond à Assens, la fondation collective de prévoyance „Bois Echallens“ et la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doivent indiquer au chiffre 2.2.1 du formulaire FG 2 les salaires coordonnés des employeurs assurés chez elle et au chiffre 2.5.1 les bonifications de vieillesse correspondantes.

Les deux institutions de prévoyance de cette entreprise doivent remplir le formulaire FG 3 puis le transmettre à l’employeur.

• C’est dans les colonnes 1 à 4 que l’on inscrit les indications tirées du formulaire FG 2 ainsi que le montant de 14% et, s’il y a lieu, le subside.
• Signature par l’institution de prévoyance et l’organe de contrôle de celle-ci.

La caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doit remplir le même formulaire pour cet employeur.

• Après avoir demandé au Fonds de garantie un formulaire d’annonce et de décompte pour l’octroi de subsides aux employeurs affiliés à plusieurs institutions de prévoyance (formulaire FG 4), la charpenterie Reymond doit y inscrire les indications qu’elle a reçues de la part des deux institutions de prévoyance.
• On reportera sur la ligne 1 les indications du formulaire FG 3, remplies par la fondation de prévoyance „Bois Echallens“ et à la ligne suivante celles de la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud.
• On additionne maintenant les colonnes 1 à 3 et on détermine ensuite le subside global par un calcul transversal.
• Signature de l’employeur

S’il en résulte toujours un subside (ce qui est le cas dans le présent exemple), le formulaire est à envoyer directement au Fonds de garantie avec les annonces des institutions de prévoyance. Celui-ci calculera ensuite le subside pour chaque institution de prévoyance et le versera directement à l’institution ou aux institutions de prévoyance correspondante(s) en vue de sa bonification à l’employeur concerné.