Les nouvelles règles concernant l’échange d’informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l’AVS (CdC) entreront en vigueur en milieu d’année 2024. Il faut souligner que les possibilités de consultation directe des institutions du 2e pilier auprès de la CdC concernant le numéro AVS et la preuve que la personne est vivante (UPIViewer et UPIServices), qui existent déjà aujourd'hui, sont maintenues telles quelles. Il n'y aura donc pas non plus d'échange de données via le Fonds de garantie, à l’avenir. La possibilité, existant aussi aujourd'hui, de demander à la CdC des informations sur les retraités par e-mail (AVS-406@zas.admin.ch) au moyen d'un fichier Excel protégé par un mot de passe, n'est plus disponible que jusqu'à la fin de cette année.
En vertu de l'art. 58a LPP, des informations supplémentaires peuvent désormais être demandées à la CdC pour vérifier le droit aux prestations. Ces clarifications sont effectuées par le biais du Fonds de garantie. Le nombre quotidien de demandes pouvant être adressées à la CdC est limité. Un portail comparable à celui existant pour l'annonce annuelle auprès de la Centrale du 2e pilier, des personnes ayant un avoir en décembre, sera mis à disposition. Les données (numéro de registre de l'institution de prévoyance et numéro de sécurité sociale à 13 chiffres) doivent être fournies au format csv. L'accès au portail du Fonds de garantie se fait par une identification à deux facteurs.