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21. Contributions  
L’institution de prévoyance est tenue de cotiser si ses prestations sont réassurées auprès d’une compagnie d’assurance et si celle-ci verse éventuellement les prestations même directement aux  
22. Prévoyance professionelle  
Vous pouvez vérifier sur le décompte de salaire qui vous a été remis si des cotisations ont été déduites au titre de la prévoyance professionnelle. Vous devriez recevoir de l’institution de  
23. Manière de remplir le volet B du formulaire  
Bien couverts Décompte de contributions Volet B Sous point 3.1, il faut tenir compte de la somme des prétentions de tous les assurés actifs (capital de couverture resp. d’épargne), mais pas  
24. Subsides  
Bien couverts Subsides Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, le Fonds de garantie verse une compensation sous forme de subsides aux employeurs dont la proportion d’employés âgés est supérieure à  
25. Archive  
Archive Conséquences du BREXIT sur le paiement en espèces Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. A la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l'accord sur la libre  
26. Description de cas  
Pour calculer les subsides de la charpenterie Reymond à Assens, la fondation collective de prévoyance „Bois Echallens“ et la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doivent indiquer  
27. Institution de prévoyance propre à une entreprise  
Compte de vieillesse LPP de la fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société B. Favre SA, Echallens Compte de vieillesse LPP de Madeleine Panchaud L’exemple de Madeleine Panchaud  
28. Institution de prévoyance de plusieurs entreprises  
Il ressort de la liste récapitulative que la somme des subsides de deux employeurs à structure d’âge défavorable est de CHF 2'916.-. La scierie Despond, Echallens, et la menuiserie/fabrique de  
29. Institution de prévoyance non enregistrée  
Il faut simplement remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels. Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de  
30. Informationsbrief_Vorschuss_FR.pdf  
Avances du Fonds de garantie LPP et dividendes de faillite Information 732.141 dud/cib août 2018 A toutes les institutions de prévoyance bénéficiaires des avances du Fonds de garantie LPP en cas  
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