Décompte de contributions

Volet B

 

  • Sous point 3.1, il faut tenir compte de la somme des prétentions de tous les assurés actifs (capital de couverture resp. d’épargne), mais pas des prestations de libre passage effectivement versées au cours d’une année de calcul.
  • En cas de changement d’institution de prévoyance à la fin de l'année, les prestations de sortie pour cette année devront encore être déclarées auprès de l’ancienne institution, même si les avoirs devaient déjà avoir été transférés auprès de la nouvelle institution avant le 31.12.
  • Pour les personnes qui s'assurent volontairement sur la base de l'art. 47a LPP après avoir quitté l'assurance obligatoire, les avoirs d'épargne reportés jusqu'à la retraite doivent être inclus dans la partie B sous le point 3.1.
  • Sous point 3.2, il faut inscrire l’avoir de vieillesse d’après le compte témoin LPP des assurés actifs. Ce point correspond au montant à indiquer dans la rubrique B21 dans les statistiques de l’Office fédéral de la statistique sur les caisses de pension.
  • Sous point 3.3 figurent tous les types de rentes (en cas de vieillesse, de décès, d’invalidité et de retraite anticipée) y compris la compensation du renchérissement. Sont également soumises à cotisation les rentes versées par une compagnie d'assurance. Dans le cas où les cotisations ont déjà fait l’objet d’un décompte de la part de l'assureur, il convient de le mentionner en indiquant l’institution et le numéro de contrat.
  • Au point 3.4, il faut désormais inscrire le taux de couverture et au point 3.5, le taux d'intérêt technique. Les deux valeurs doivent également être indiquées dans l'annexe aux comptes annuels des institutions de prévoyance (taux de couverture : Point 5.9 ; taux d'intérêt technique : Point 5.6). Pour le taux de couverture mentionné à l'art. 44 OPP2 la formule de calcul est indiquée dans l'annexe à l'ordonnance OPP2. Le taux d'intérêt technique (également appelé taux ou taux d'intérêt) est nécessaire pour le calcul actuariel des capitaux de prévoyance des retraités.
  • Si l’institution de prévoyance n’a plus d’assurés actifs, il faut compléter le formulaire avec la mention de l’affiliation à une institution collective ou commune et confirmer en même temps qu’elle n’a versé aucune rente pendant l’année de calcul concernée et qu’aucun capital n’a été géré pour des assurés pendant toute l’année de calcul.