6 results:
1.
Contributions
… les prestations de libre passage à la fin d’une année de calcul. Cette valeur figure dans le bilan ou en annexe aux comptes annuels. L'institution de prévoyance renseigne l'assuré chaque année sur la prestation de…
2.
Manière de remplir le volet B du formulaire
… et au point 3.5, le taux d'intérêt technique. Les deux valeurs doivent également être indiquées dans l'annexe aux comptes annuels des institutions de prévoyance (taux de couverture : Point 5.9 ; taux…
3.
Institution de prévoyance non enregistrée
… Il faut simplement remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels. Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de sortie au titre de…
4.
Institution de prévoyance propre à une entreprise
…s de prévoyance) Il faut maintenant remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels.
Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de sortie…
5.
Paiement en espèces en cas de départ à l'étranger
…re relatif à l’État concerné doit être remis au Fonds de garantie LPP dûment rempli et signé, avec les pièces annexes demandées. L’examen de l’assujettissement avec l’autorité des assurances sociales compétente a lieu…
6.
Institution de prévoyance de plusieurs entreprises
…s de prévoyance) Il faut maintenant remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels.
Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de sortie…