Recherche de personnes avec un avoir oublié

Les institutions de prévoyance professionnelle doivent annoncer à la Centrale du 2e pilier les avoirs auxquels ont droit les personnes qui ont atteint l’âge de la retraite mais pour lesquels aucun droit n’a encore été exercé. L’âge de la retraite est actuellement de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes.

La Centrale du 2e pilier recherche les personnes pour lesquelles des avoirs oubliés ont été annoncés. A cet effet, nous procédons tout d’abord à une comparaison avec les données de l’AVS suisse (1er pilier). Pour ce faire, nous avons un accès direct au registre central de l’AVS auprès de la Centrale de compensation (CdC) à Genève. Dans la mesure où une personne reçoit une rente de la Caisse de compensation, nous trouvons dans le registre le nom de la caisse de compensation compétente respectivement l’adresse de cette personne si sa rente lui est versée à l’étranger. L’adresse des personnes résidant à l’étranger est communiquée directement aux institutions et les ayants droit sont informés de leur avoir possible.

Nous demandons nous-mêmes aux caisses de compensation l’adresse des personnes pour lesquelles la CdC ne nous fournit que le nom de la caisse de compensation compétente.

Etant donné que l’AVS ne dispose pas non plus de l’adresse actuelle des personnes qui ne touchent plus de rente de la Suisse, un échange de données direct a également été convenu avec les services de sécurité sociale de certains Etats.