Archive

A partir de l’année 2024, le Fonds de garantie prélèvera, à la place des autorités de surveillance directe, la taxe de surveillance pour la surveillance du système et de la haute surveillance (art. 56…

Nous avions informé en mai que le Fonds de garantie prévoyait une solution de portail pour l'échange d'informations entre les institutions de prévoyance et la CdC, conformément à l'art. 58a LPP. Les…

Vous pouvez consulter le rapport annuel 2023 sur https://sfbvg.ch/fileadmin/user_upload/sfbvg/Geschaeftsberichte/SF-GB-2023-FR.pdf. Depuis l'année dernière, aucune version imprimée du rapport n'est…

Les nouvelles règles concernant l’échange d’informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l’AVS (CdC) entreront en vigueur en milieu d’année 2024. Il faut…

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé comme suit, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de…

Après l’avoir assurée durant vingt ans, Daniel Dürr remet la direction de l’Organe de gestion à Cinzia Corchia à la fin du mois de mai 2023. Daniel Dürr continuera d’assumer certaines tâches…

Le rapport de gestion du Fonds de garantie LPP est à votre disposition sur notre site. À compter de cette année, il ne sera plus imprimé.

Durant l’exercice sous revue, la Centrale du 2e pilier était…

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé comme suit, en mai 2021, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour…

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. A la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l'accord sur la libre circulation des personnes et les règlements (CE) n° 883/2004 et n°…