Recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle

Pour que la demande d’une tierce personne soit prise en considération, veuillez joindre une copie de la procuration. Veuillez lire l’aide-mémoire avant de compléter le présent questionnaire. Merci.

La demande concerne

moi-même

Cas particuliers

une procédure de divorce

une autre personne

dans un cas de décès

1. Informations de la personne pour laquelle des avoirs sont recherchés

Nom*

Nom

Autre(s) nom(s)

Prénom*

Prénom

Autre(s) prénom(s)

Date de naissance*

. .

N° AVS

Adresse*

Numéro de téléphone

ou e-mail
(en cas de questions)

2. Remarques éventuelles

Il n’est pas obligatoire de joindre les copies de documents concernant les rapports de travail (feuilles de salaires, etc.) ou les assurances (certificat AVS, certificat du 2ème pilier, extrait de compte individuel AVS). Les copies de ces documents peuvent faciliter des vérifications plus poussées si une première recherche n’aboutit pas. Important: ne pas envoyer d’originaux. Il n’est pas nécessaire de faire certifier conformes les copies.

3. Confirmation de la personne qui fait la demande

La personne qui fait la demande confirme que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Lieu*

Date*

4. Autres données nécessaires (décès)

Date du décès*

. .

Renseignements sur les personnes survivantes