Il faut simplement remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels. Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de…
Il ressort de la liste récapitulative que la somme des subsides de deux employeurs à structure d’âge défavorable est de CHF 2'916.-. La scierie Despond, Echallens, et la menuiserie/fabrique de…
Bien couverts
Décompte de contributions
Volet B
Sous point 3.1, il faut tenir compte de la somme des prétentions de tous les assurés actifs (capital de couverture resp. d’épargne), mais pas…
Bien couverts
Décompte de contributions
Volet A
Dans le volet A, il convient d’indiquer impérativement, à côté de la somme des salaires coordonnés pro rata temporis (point 1.1), la…
Bon à savoir
Processus d'épargne et avoirs de vieillesse
Le processus d'épargne commence à l'âge de 25 ans et dure jusqu'à l'âge de la retraite (hommes 65 et femmes 64). Les avoirs de retraite…
Bien informé
Art. 25 f Restrictions au paiement en espèces
Art. 25 f Restrictions au paiement en espèces dans les Etats membres de la CE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein 1 …
Bon à savoir
En vertu de l’art. 56 LPP
En vertu de l’art. 56 LPP, le Fonds de garantie assume les tâches suivantes:
Versement de subsides aux institutions de prévoyance auxquelles sont affiliés…
Bon à savoir
Art. 5 Paiement en espèces
1 L’assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie: a. lorsqu’il quitte définitivement la Suisse; l’art. 25f est réservé; …