L’année civile qui fait l’objet du décompte avec le Fonds de garantie.
Par employeur, on entend ici l’entreprise et non la personne proprement dite (voir indépendant).
Total des
Bien couverts
Subsides
Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, le Fonds de garantie verse une compensation sous forme de subsides aux employeurs dont la proportion d’employés âgés est supérieure
Bien couverts
Décompte de contributions
Volet A
Dans le volet A, il convient d’indiquer impérativement, à côté de la somme des salaires coordonnés pro rata temporis (point 1.1), la
Le rapport de gestion du Fonds de garantie LPP est à votre disposition sur notre site. À compter de cette année, il ne sera plus imprimé.
Durant l’exercice sous revue, la Centrale du 2e pilier
Bon à savoir
En vertu de l’art. 56 LPP
En vertu de l’art. 56 LPP, le Fonds de garantie assume les tâches suivantes:
Versement de subsides aux institutions de prévoyance auxquelles sont
ATAG Organisations économiques SA à Berne exerce la gestion d’organisations du secteur privé et du secteur public. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, nos activités consistent notamment
Pour calculer les subsides de la charpenterie Reymond à Assens, la fondation collective de prévoyance „Bois Echallens“ et la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doivent indiquer
Nous avions informé en mai que le Fonds de garantie prévoyait une solution de portail pour l'échange d'informations entre les institutions de prévoyance et la CdC, conformément à
Qui sommes nous
Organisation
En tant que fondation de droit public, le Fonds de garantie est une autorité qui a le pouvoir de décider. Son organe suprême est le conseil de fondation au sein
Transports publics
Depuis la gare centrale de Berne, le tramway n° 3 (Weissenbühl) s'arrête quatre fois à l'arrêt Eigerplatz. Nos bureaux sont situés sur le côté droit, au-dessus du garage