La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé comme suit, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé, en mai 2024, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé, en mai 2025, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de
Glossaire
A–C
L’année civile qui fait l’objet du décompte avec le Fonds de garantie.
Les assurés invalides ne sont pas assujettis au Fonds de garantie.
Les assurés invalides ne
Bien couverts
Subsides
Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, le Fonds de garantie verse une compensation sous forme de subsides aux employeurs dont la proportion d’employés âgés est supérieure
Bien couverts
Décompte de contributions
Volet A
Dans le volet A, il convient d’indiquer impérativement, à côté de la somme des salaires coordonnés pro rata temporis (point 1.1), la
Le rapport de gestion du Fonds de garantie LPP est à votre disposition sur notre site. À compter de cette année, il ne sera plus imprimé.
Durant l’exercice sous revue, la Centrale du 2e pilier
Bon à savoir
En vertu de l’art. 56 LPP
En vertu de l’art. 56 LPP, le Fonds de garantie assume les tâches suivantes:
Versement de subsides aux institutions de prévoyance auxquelles sont
ATAG Organisations économiques SA à Berne exerce la gestion d’organisations du secteur privé et du secteur public. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, nos activités consistent notamment
Bien couverts
Description de cas
Il s’agit par exemple du même cas que celui décrit pour les décomptes "Institution de prévoyance de plusieurs entreprises".
La charpenterie Reymond à Assens