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41. Institution de prévoyance propre à une entreprise  
Compte de vieillesse LPP de la fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société B. Favre SA, Echallens Compte de vieillesse LPP de Madeleine Panchaud L’exemple de Madeleine Panchaud…  
42. Institution de prévoyance non enregistrée  
Il faut simplement remplir le volet B à l’aide du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe aux comptes annuels. Indiquez à la ligne 3.1 le total de toutes les prestations légales de…  
43. Institution de prévoyance de plusieurs entreprises  
Il ressort de la liste récapitulative que la somme des subsides de deux employeurs à structure d’âge défavorable est de CHF 2'916.-. La scierie Despond, Echallens, et la menuiserie/fabrique de…  
44. Manière de remplir le volet B du formulaire  
Bien couverts Décompte de contributions Volet B Sous point 3.1, il faut tenir compte de la somme des prétentions de tous les assurés actifs (capital de couverture resp. d’épargne), mais pas…  
45. Manière de remplir le volet A du formulaire  
Bien couverts Décompte de contributions Volet A   Dans le volet A, il convient d’indiquer impérativement, à côté de la somme des salaires coordonnés pro rata temporis (point 1.1), la…  
46. Épargne et avoir de vieillesse  
Bon à savoir Processus d'épargne et avoirs de vieillesse Le processus d'épargne commence à l'âge de 25 ans et dure jusqu'à l'âge de la retraite (hommes 65 et femmes 64). Les avoirs de retraite…  
47. Art. 25 f Restrictions au paiement en espèces  
Bien informé Art. 25 f Restrictions au paiement en espèces Art. 25 f Restrictions au paiement en espèces dans les Etats membres de la CE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein 1 …  
48. Art. 56 LPP  
Bon à savoir En vertu de l’art. 56 LPP En vertu de l’art. 56 LPP, le Fonds de garantie assume les tâches suivantes: Versement de subsides aux institutions de prévoyance auxquelles sont affiliés…  
49. Art. 5 Paiement en espèces  
Bon à savoir Art. 5 Paiement en espèces 1 L’assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie: a. lorsqu’il quitte définitivement la Suisse; l’art. 25f est réservé; …  
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