Vous pouvez consulter le rapport annuel 2023 sur https://sfbvg.ch/fileadmin/user_upload/sfbvg/Geschaeftsberichte/SF-GB-2023-FR.pdf. Depuis l'année dernière, aucune version imprimée du rapport n'est produite.
Le compte de résultat présente un résultat positif pour l'exercice 2023 malgré des prestations d'insolvabilité plus élevées. Celui-ci résulte principalement du résultat des placements de la fortune. La réserve du Fonds augmente à 690 millions de CHF.
Les nouvelles règles concernant l’échange d’informations entre les institutions de prévoyance et la Centrale de compensation de l’AVS (CdC) entreront en vigueur en milieu d’année 2024. Il faut souligner que les possibilités de consultation directe des institutions du 2e pilier auprès de la CdC concernant le numéro AVS et la preuve que la personne est vivante (UPIViewer et UPIServices), qui existent déjà aujourd'hui, sont maintenues telles quelles. Il n'y aura donc pas non plus d'échange de données via le Fonds de garantie, à l’avenir. La possibilité, existant aussi aujourd'hui, de demander à la CdC des informations sur les retraités par e-mail (AVS-406@zas.admin.ch) au moyen d'un fichier Excel protégé par un mot de passe, n'est plus disponible que jusqu'à la fin de cette année.
En vertu de l'art. 58a LPP, des informations supplémentaires peuvent désormais être demandées à la CdC pour vérifier le droit aux prestations. Ces clarifications sont effectuées par le biais du Fonds de garantie. Le nombre quotidien de demandes pouvant être adressées à la CdC est limité. Un portail comparable à celui existant pour l'annonce annuelle auprès de la Centrale du 2e pilier, des personnes ayant un avoir en décembre, sera mis à disposition. Les données (numéro de registre de l'institution de prévoyance et numéro de sécurité sociale à 13 chiffres) doivent être fournies au format csv. L'accès au portail du Fonds de garantie se fait par une identification à deux facteurs.
La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a approuvé comme suit, sur requête du Conseil de fondation du Fonds de garantie, les taux de cotisation pour l’année de calcul 2024 :
L’échéance pour le paiement des cotisations de 2024 est fixée au 30 juin 2025.
Après l’avoir assurée durant vingt ans, Daniel Dürr remet la direction de l’Organe de gestion à Cinzia Corchia à la fin du mois de mai 2023. Daniel Dürr continuera d’assumer certaines tâches particulières pour le Fonds de garantie. Le Conseil de fondation et le Comité directeur remercient Monsieur Dürr pour les services rendus au Fonds de garantie. La présence de Cinzia Corchia à la direction, avec l’appui de Beat Christen en tant que directeur adjoint assure la continuité dans la direction. Sven Fischer devient le nouveau chef du service juridique.
Le rapport de gestion du Fonds de garantie LPP est à votre disposition sur notre site. À compter de cette année, il ne sera plus imprimé.
Durant l’exercice sous revue, la Centrale du 2e pilier était au coeur de nos activités, puisque des réponses ont été apportées à 140 000 demandes portant sur des avoirs de la prévoyance professionnelle. Plus de 200 000 avoirs possibles ont été communiqués. Le nombre de demandes connaît une croissance ininterrompue. Il a plus que doublé au cours des cinq dernières années. En sa qualité de Centrale du 2e pilier et d’Organe de liaison, le Fonds de garantie est un interlocuteur important
pour les personnes ayant des questions concernant la prévoyance professionnelle. Le compte de résultat présente une perte pour l’exercice 2022. Ce résultat est dû exclusivement à la performance négative de la fortune placée. Les différents domaines d’activité du Fonds de garantie dégagent un résultat positif. La réserve du Fonds recule à 659 millions de CHF.